Mentions Légales – total-service83.fr
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1. Informations légales
Propriétaire du site
ROMANO NORDINE
Nom / Raison sociale : ROMANO NORDINE
Forme juridique : EI
Adresse :13 Rue Jules Ferry
SIREN : 988253324
SIRET : 98825332400012
Téléphone : 07 66 87 53 80
Email : contact@total-service83.fr
Ci-après désigné « le Propriétaire »
Éditeur du site
TECH’IT CREATION
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 987 950 946
SIRET : 987 950 946 00010
TVA intracommunautaire : FR02987950946
Email : contact@techit-creation.fr
Ci-après désigné « l’Éditeur »
Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Responsable de la publication : Romano Nordine
Crédits images : Adobe Stock, Flaticon, Canva
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2. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
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3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter l’ensemble des prestations ou activités proposées par le Propriétaire. Les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, code, etc.) sont la propriété exclusive du Propriétaire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation expresse.
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Les données personnelles collectées sont traitées par le Propriétaire pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email ou courrier à l’adresse du Propriétaire.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Propriétaire.
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10. Lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
• Règlement général sur la protection des données (RGPD – 2016/679)
• Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
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11. Lexique
Utilisateur : Internaute accédant au site
Contenu : Ensemble des éléments constituant le site
Données personnelles : Informations permettant d’identifier un individu directement ou indirectement
Responsable de traitement : Le Propriétaire du site
